Mentions légales

Protection des données personnelles

  • Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
  • En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Charme et Fête© comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique «Compte».
  • Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.charme-et-fete.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
  • En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
En application à cette loi, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, cliquez ici. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à la rubrique "Compte".

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le site www.charme-et-fete.com, de tous les articles www.charme-et-fete.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

  • 1.1/ Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). Toutes les remises proposées sont indiquée systématiquement sur la fiche article.
  • 1.2/ En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.charme-et-fete.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  • 1.3/ Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
  • 1.4/ www.charme-et-fete.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  • 1.5/ Les produits demeurent la propriété de www.charme-et-fete.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

ARTICLE 3 - VALIDATION

  • 3.1/ Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
  • 3.2/ Sauf preuve contraire, les données enregistrées par charme-et-fete.com ainsi que par Paypal, dans le cadre d'un paiment par Paypal, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par charme-et-fete.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

  • 4.1/ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • 4.2/ Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies apres la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

  • 5.1/ Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
  • 5.2/ Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
  • 5.3/ Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
  • 5.4/charme-et-fete.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
  • 5.5/ charme-et-fete.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
  • 5.6/ Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
  • 5.7/ En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et demander le remboursement du produit.
  • 5.8/ En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
  • 5.9/ Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
  • 5.10/ En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la confirmation de commande) et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

  • 6.1/ Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues dans plus de 56 pays et régions du monde.
  • 6.2/ Soit par virement bancaire : La mise en route de l'expedition est réalisée dès la réception du récépicé. Le virement sera à effectuer au compte :

    Banque : Société Générale - 78300 POISSY                Titulaire du compte : EURL CHARME ET FETE                   Code etablissement :                                                      Code guichet : 01864                                                      Numéro de compte : 00020101454 Clé RIB : 75             Code agence :                                                                 Code IBAN : FR76 3000 3018 6400 0201 0145 475
    Code SWIFT : 

ARTICLE 7 : SECURISATION

  • 7.1/ La plateforme de paiement en ligne PAYPAL fait l'objet d'un système de sécurisation : Cryptage SSL.
  • 7.2/ Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

  • 8.1/ Dans le cas d'un remboursemment, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
  • 8.2/ Dans le cas d'un échange, le délai reste le même, les frais d'envois et de retour seront aussi a votre charge. Le remboursement des frais d'envoi vous seront facturés a la passasation de la commande suivante.
  • 8.3/ Les retours sont à effectuer à EURL CHARME ET FETE (SERVICE INTERNET), 2 rue de la Croix-Rouge 60173 IVRY-LE-TEMPLE, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

  • 9.1/ Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. charme-et-fete.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
  • 9.2/ Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

  • 10.1/ Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
  • 10.2/ Le remboursement s'effectuera au choix de charme-et-fete.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

  • Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
    (+33)4 03 44 08 98 80
    (+33)4 03 44 08 98 80 (du lundi au vendredi de 9h à 16h00)
    Adresse : EURL CHARME ET FETE (SERVICE INTERNET)
    2 rue de la Croix-Rouge
    60173 IVRY-LE-TEMPLE (FRANCE)
    Service clientèle

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

  • 12.1/ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.charme-et-fete.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  • 12.2/ Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au (+33)4 03 44 08 98 80.
  • 12.3/ charme-et-fete.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, charme-et-fete.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
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